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MENTIONS LÉGALES

SITE INTERNET

Le site accessible via l’url https://emhrf.org/ est édité par la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH), dont le siège social est au Danemark (CVR 28 47 85 26), avec une entité enregistrée en France (SIRET 802 117 341 00015).

Le directeur de la publication est le Conseil d’administration de la FEMDH, sous la direction de son Président.

Le site est hébergé par :

Curanet A/S
Højvangen 4
8660 Skanderborg
Danemark

DROITS D’AUTEUR

En application du droit international comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, toutes reproductions de contenus du site doit obligatoirement indiquer la FEMDH comme source de ce contenu.

Le logo, les textes, photographies et illustrations ne sont également pas libres de droit. Il est interdit -pour un usage autre que privé- de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, les données qui figurent sur le site, sans l’accord préalable et écrit de la FEMDH.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Inscrit au cœur de sa mission, la FEMDH est fermement attachée au droit à la vie privée et à son respect et s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Notre politique de respect de la vie privée est accessible ici.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

La FEMDH s’assure de la mise à jour régulière et de la fiabilité des informations contenues sur son site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. La FEMDH n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur son site. 

Le présent site est soumis au droit danois. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétente des tribunaux danois.

À propos de la FEMDH

À propos de la FEMDH

La FEMDH a pour objectif de promouvoir et renforcer une culture des droits de l’Homme ainsi que la consolidation d’une société civile démocratique naissante au sein de la région sud-méditerranéenne, en apportant un soutien financier stratégique aux ONG et institutions régionales, nationales et locales qui défendent les droits de l’Homme, ainsi qu’aux personnes qui promeuvent, soutiennent, protègent et surveillent le respect des droits de l’Homme dans la région.

Des appuis financiers sont apportés aux défenseurs des droits de l'Homme en difficulté, voire en danger, dans le but de leur permettre de poursuivre leurs activités, ainsi qu'à des petites organisations ou groupes de défense des droits humains afin de consolider leurs capacités à mettre en oeuvre des activités novatrices dans la région.

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Points Forts

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