Oui, dans certains cas particuliers et exceptionnels, notamment dans les pays où la liberté d’association et de rassemblement est restreinte ou inexistante.
Non, la Fondation n’a pas vocation à soutenir les membres d’EuroMed Droits en particulier mais l’ensemble des organisations dont les activités rentrent dans le mandat de la Fondation.
Ces critères sont variables et ne sont pas limitatifs. Chaque demande fait l’objet d’une étude au cas par cas. En principe, les appuis urgents sont alloués aux défenseur-e-s dès lors que ces derniers sont en mesure de justifier qu’une intervention de la Fondation les aidera à limiter ou neutraliser des menaces à leur encontre et les aidera à renforcer la visibilité et les perspectives de poursuite de leur action à un moment crucial.
Exemples:
Initiatives dont le succès dépend essentiellement du facteur temps, telles que le lancement d’un programme de sensibilisation juste avant la mise en place d’une réforme étatique imminente.
Individus faisant face à de sérieux problèmes de santé nécessitant une intervention rapide, si ceux-ci sont liés à une atteinte aux droits de la personne.
Oui, la Fondation a pour objectif principal de soutenir les organisations et défenseurs des droits de l’Homme agissant dans les pays suivants : Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Liban, Jordanie, Syrie, Palestine et Israël. Cependant, une organisation ou un défenseur situé en dehors de ces pays pourra être soutenu par la Fondation dès lors que son action aura des répercussions positives dans un ou plusieurs de ces pays.
Dans le cadre d’une demande urgente, la Fondation attache beaucoup d’importance à ce que les candidats expliquent le détail du montant souhaité, mais également qu’ils précisent les raisons d’une intervention urgente.
Dans le cadre d’une demande ordinaire, la Fondation souhaite surtout que les candidats présentent un budget précis de leur projet/activité et qu’ils précisent quels autres donateurs ont été approchés et quels ont été les résultats de ces démarches, négatifs ou positifs. Un rapport narratif et financier de l’année écoulée pourra également être demandé.
La Fondation applique un strict principe de confidentialité sur toute demande qui lui est soumise, ce qui implique que ni les noms des bénéficiaires, ni les pays, ni les montants attribués ne sont mentionnés publiquement. Ce principe de confidentialité s’applique au moment de l’examen de la candidature, dans le cadre de la prise de décision, en cas de contacts avec l’organisation, avec d’autres organisations et également dans le cadre du transfert.
Dès lors que le Secrétariat dispose de l’ensemble des informations nécessaires concernant la demande et que l’urgence est qualifiée, la demande sera traitée dans un délai maximum de 10 jours. Dans des cas exceptionnels, notamment ceux pour lesquels le facteur temps peut constituer une menace sérieuse à la santé ou la sécurité, la décision est prise dans un délai raccourci.
Dès lors que la demande répond aux critères de financement établis par le Conseil d’administration, celle-ci fera l’objet d’une décision lors d’une réunion du Conseil d’administration. Ce dernier se réunit deux à trois par an selon les besoins.
En cas de refus de financement, tous les candidats sont informés rapidement de la décision du Conseil d’administration. Même en cas de refus de financement, un suivi de la situation du candidat peut être engagé par le Conseil d’administration. Ce dernier pourra soit conseiller et encourager le candidat à s’adresser à d’autres organisations, soit favoriser et faciliter l’action d’autres organisations plus à même de soutenir sa candidature.
Bien que la Fondation soit indépendente d’EuroMed Droits, le Conseil d’administration peut souhaiter solliciter l’avis d’EuroMed Droits au même titre que d’autres acteurs de confiance dans la région.
La Fondation se consacre au soutien matériel de tout individu ou organisation luttant pour le respect et la promotion des droits de l’Homme dans les pays du sud de la Méditerranée. EuroMed Droits se consacre, entre autres, au soutien politique de ses membres.
Leur mandat est différent mais leur action complémentaire. La Fondation travaille en étroite collaboration avec le secrétariat et les membres d’EuroMed Droits pour obtenir une expertise et des informations fiables sur la situation des organisations et défenseurs des droits de l’Homme sur le terrain.
Pour plus d’information sur les différences et complémentarités entre le Réseau et la Fondation, cliquez ici.
