Questions Fréquemment Posées

  1. La Fondation soutient-elle des organisations qui ne sont pas légalement reconnues dans leur pays d’origine ?
  2. Faut-il être membre du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (Réseau) pour avoir accès à un financement de la Fondation ?
  3. Quels sont les critères retenus par la Fondation pour qualifier une demande d’urgente ? 
  4. La Fondation est-elle limitée dans son champ d’action géographique ?
  5. Quels sont les documents importants à soumettre à la Fondation dans le cadre d’une candidature ?
  6. Que se passe-t-il s’il est impossible pour le candidat de fournir certains documents requis ? Est-ce « éliminatoire » ?
  7. Quelles garanties sont prises pour éviter que le soutien de la Fondation n’accroisse les risques qui pèsent sur les bénéficiaires ?
  8. Dans quels délais une demande urgente est-elle traitée ? 
  9. Dans quels délais une demande ordinaire est-elle traitée ? 
  10. Les candidats sont-ils informés du refus de financement de leur candidature, dans quels délais ? Ce refus donne t’il lieu à un suivi ?
  11. Le Réseau influence-t-il la prise de décision du Conseil d’administration de la Fondation quant à l’octroi de financements ? 
  12. Quelle est la différence principale entre la Fondation et le Réseau, et quelles sont leurs relations ?

  • La Fondation soutient-elle des organisations qui ne sont pas légalement reconnues dans leur pays d’origine ?
  Dans certains cas particuliers et exceptionnels. En savoir plus...
  • Faut-il être membre du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (Réseau) pour avoir accès à un financement de la Fondation ?
  Non, la Fondation n’a pas vocation à soutenir les membres du Réseau en particulier mais plutôt les organisations dont les activités rentrent dans le mandat de la Fondation.
  • Quels sont les critères retenus par la Fondation pour qualifier une demande d’urgente ?
  Ces critères sont variables et ne sont pas limitatifs. Chaque demande fait l’objet d’une étude au cas par cas. En principe, les appuis urgents sont apportés aux défenseurs dès lors que ces derniers sont en mesure de justifier qu'une intervention de la Fondation les aidera à neutraliser des mesnaces à leur encontre et les aidera à renforcer la visibilité et les perspectives de poursuite de leur action à un moment crucial. Exemples:
  • Initiatives dont le succès dépend essentiellement du facteur temps.
    Ex : lancement d’un programme de sensibilisation juste avant la mise en place d’une réforme étatique imminente
  • Individus faisant face à de sérieux problèmes de santé nécessitant une intervention rapide, si ceux-ci sont liés à une atteinte aux droits de la personne.

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  • La Fondation est-elle limitée dans son champ d’action géographique ?
  Oui, la Fondation a pour objectif principal de soutenir les organisations et défenseurs des droits de l’Homme agissant dans les pays suivants : Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Liban, Jordanie, Syrie, Palestine et Israël. Cependant, une organisation ou un défenseur situé en dehors de ces pays pourra être soutenu par la Fondation dès lors que son action aura des répercussions positives dans un ou plusieurs de ces pays. En savoir plus...
  • Quels sont les documents importants à soumettre à la Fondation dans le cadre d’une candidature ?
  Dans le cadre d’une demande urgente, la Fondation attache beaucoup d’importance à ce que les candidats expliquent le détail du montant souhaité, mais également qu’ils précisent les raisons d’une intervention urgente. En savoir plus... Dans le cadre d’une demande ordinaire, la Fondation souhaite surtout que les candidats présentent un budget précis de leur projet/activité et qu’ils précisent quels autres donateurs ont été approchés et quels ont été les résultats de ces démarches, négatifs ou positifs. Un rapport narratif et financier de l’année écoulée pourra également être demandé. En savoir plus...
  • Que se passe-t-il s’il est impossible pour le candidat de fournir certains documents requis ? Est-ce « éliminatoire » ?
  En aucun cas la demande ne sera rejetée si le candidat justifie ne pas être en mesure de pouvoir soumettre les documents demandés par le Secrétariat.
  • Quelles garanties sont prises pour éviter que le soutien de la Fondation n’accroisse les risques qui pèsent sur les bénéficiaires ?
  La Fondation applique un strict principe de confidentialité sur toute demande qui lui est soumise, ce qui implique que ni les noms des bénéficiaires, ni les pays, ni les montants attribués ne sont mentionnés publiquement. Ce principe de confidentialité s’applique au moment de l’examen de la candidature, dans le cadre de la prise de décision, en cas de contacts avec l’organisation, avec d’autres organisations et également dans le cadre du transfert.
  • Dans quels délais une demande urgente est-elle traitée ?
  Dès lors que le Secrétariat dispose de l’ensemble des informations nécessaires concernant la demande et que l’urgence est qualifiée, la demande sera traitée dans un délai maximum de 10 jours. Dans des cas exceptionnels, notamment ceux pour lesquels le facteur temps peut constituer une menace sérieuse à la santé ou la sécurité, la décision est prise dans un délai raccourci. En savoir plus...
  • Dans quels délais une demande ordinaire est-elle traitée ?
  Dès lors que la demande répond aux critères de financement établis par le Conseil d’administration, celle-ci fera l’objet d’une décision lors d’une réunion du Conseil d’administration. Ce dernier se réunit deux à trois par an selon les besoins. En savoir plus...
  • Les candidats sont-ils informés du refus de financement de leur candidature, dans quels délais ? Ce refus donne t’il lieu à un suivi ?
  En cas de refus de financement, tous les candidats sont informés rapidement de la décision du Conseil d’administration. Même en cas de refus de financement, un suivi de la situation du candidat peut être engagé par le Conseil d’administration. Ce dernier pourra soit conseiller et encourager le candidat à s’adresser à d’autres organisations, soit favoriser et faciliter l’action d’autres organisations plus à même de soutenir sa candidature.
  • Le Réseau influence t-il la prise de décision du Conseil d’administration de la Fondation quant à l’octroi de financements ?
  Non, le Réseau n’intervient pas dans la prise de décision de la Fondation, ni dans son fonctionnement interne. La Fondation est indépendante du Réseau.
  • Quelle est la différence principale entre la Fondation et le Réseau, et quelles sont leurs relations ?
 

La Fondation se consacre au soutien matériel de tout individu ou organisation luttant pour le respect et la promotion des droits de l’Homme dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée. Le Réseau se consacre, entre autres, au soutien politique de ses membres.

Leur mandat est différent mais leur action complémentaire.   La Fondation travaille en étroite collaboration avec le secrétariat et les membres du Réseau pour obtenir une expertise et des informations fiables sur la situation des organisations et défenseurs des droits de l’Homme sur le terrain.

Pour plus d'information sur les différences et complémentarités entre le Réseau et la Fondation, cliquez ici.